Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site du Domaine de Grosmesnil. En réservant un séjour, le locataire accepte l’ensemble des conditions ci-dessous.
1. Réservation et acompte
Pour confirmer votre réservation, un acompte de 50 % du montant total du séjour est exigé lors de la réservation en ligne. Ce paiement valide la réservation et sera automatiquement déduit du montant total. Le solde devra être réglé à l’arrivée dans les lieux.
2. Taxe de séjour
Une taxe de séjour, déterminée par la commune, est à régler en supplément du montant de la location. Le montant de cette taxe dépend du type d’hébergement et sera précisé lors de la réservation. Elle est payable en même temps que le solde du séjour.
3. Durée du séjour
Les locations sont conclues pour une durée déterminée et ne confèrent aucun droit de maintien dans les lieux au-delà de la période de location spécifiée.
4. Conditions d’annulation
- Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par e-mail ou par lettre recommandée.
- Remboursement intégral si le voyageur annule dans les 48h qui suivent la réservation et si l’annulation a lieu au moins 14 jours avant la date d’arrivée prévue.
- Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis au propriétaire.
- Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, le locataire sera redevable de la totalité du montant.
- Annulation par le propriétaire : En cas d’annulation de la part du propriétaire, toutes les sommes versées seront remboursées au locataire.
5. Modifications de la réservation
Toute demande de modification de la réservation (dates, nombre de personnes, etc.) doit être faite auprès du propriétaire dans les meilleurs délais. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner un ajustement tarifaire ou des frais supplémentaires.
6. Conditions d’arrivée et de départ
- Arrivée : Le locataire doit se présenter à partir de 17h00 le jour de l’arrivée.
- Départ :
- Pour une location à la semaine, le départ est fixé à 10h00.
- Pour une location le week-end, le départ est possible jusqu’à 14h00.
En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, merci de prévenir le propriétaire.
7. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée, pour un montant précisé dans la fiche descriptive. Cette caution sera restituée en fin de séjour après vérification des lieux, déduction faite des éventuels frais de remise en état si des dégradations ont été constatées.
8. État des lieux et ménage
Un état des lieux sera réalisé à l’arrivée et au départ du locataire. Le gîte doit être laissé dans un bon état de propreté. Un forfait ménage peut être proposé en supplément ; dans ce cas, le locataire n’aura pas besoin de nettoyer les lieux en profondeur avant son départ. Les frais de nettoyage en cas de ménage insuffisant seront déduits de la caution.
9. Utilisation des lieux
Le locataire doit respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Toute sous-location ou occupation par des personnes supplémentaires sans l’accord préalable du propriétaire est interdite.
10. Capacité d’accueil
Chaque hébergement a une capacité maximale indiquée sur le site. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires non prévues sans possibilité de remboursement.
11. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont acceptés dans certains gîtes, sous réserve d’accord préalable. Le locataire doit informer le propriétaire lors de la réservation et respecter les règles de propreté et de tranquillité. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
12. Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages causés de son fait et doit être couvert par une assurance type villégiature pour les risques locatifs.
13. Paiement des charges
À la fin du séjour, le locataire doit régler les charges non incluses dans le prix de la location (taxe de séjour, etc.), selon le calcul précisé dans la fiche descriptive.
14. Accès Wi-Fi
L’accès à Internet par Wi-Fi est fourni gratuitement dans tous les gîtes. Il est destiné à un usage raisonnable et conforme à la législation en vigueur. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou des restrictions éventuelles du service.
15. Équipements spécifiques
Des équipements spécifiques pour bébé (chaise haute, lit à barreaux, baignoire en plastique) sont mis à disposition.
16. Responsabilité en cas de perte ou de vol
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage aux biens personnels des locataires pendant leur séjour. Il est recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires et de vérifier que votre assurance couvre vos effets personnels.
17. Conditions météorologiques et cas de force majeure
En cas de conditions météorologiques extrêmes ou d’événements imprévus (ex : inondation, incendie, coupure d’électricité prolongée) rendant le séjour impossible ou risqué, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et remboursera intégralement les sommes versées, sans possibilité de recours supplémentaire.
18. Respect des règles de vie et voisinage
Le locataire s’engage à respecter le calme des lieux et à ne pas nuire au voisinage. Toute nuisance ou comportement inapproprié pouvant troubler le séjour des autres résidents ou la tranquillité du domaine pourra entraîner l’annulation immédiate de la location, sans remboursement.
19. Litiges
Toute réclamation relative à la réservation, l’état des lieux ou les conditions d’hébergement doit être adressée au propriétaire dans les trois jours suivant l’arrivée.
20. Informations personnelles et confidentialité
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séjours. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale.